OvemioOvemio

Conditions générales de vente

Cette traduction est destinée à faciliter la compréhension. Seule la version allemande fait juridiquement foi.

Pour l'achat de licences du logiciel Ovemio. Version du 14 octobre 2026.

§ 1 Fournisseur et champ d'application

Peter Pesch, c/o Impressumservice Dein-Impressum
Stettiner Str. 41, 35410 Hungen, Allemagne
E-mail : info@ovemio.com
N° de TVA intracommunautaire : DE288451387

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats portant sur l'acquisition de licences et sur la souscription de services premium (§ 7) pour le logiciel Ovemio, conclus via ovemio.com ou via le logiciel lui-même. Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si nous les acceptons expressément sous forme textuelle.

Est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui ne peuvent être rattachées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est professionnel quiconque agit dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Pour l'espace des acheteurs en gros, les Conditions partenaires s'appliquent en complément.

§ 2 Objet du contrat

Ovemio est un lecteur sans contenu propre. Le logiciel ne contient aucune chaîne de télévision, aucun film, aucune station de radio et aucune liste de lecture. Il ne fournit aucun accès à des contenus et ne sert d'intermédiaire pour aucun accès de ce type.

L'objet du contrat est exclusivement le droit d'utiliser le logiciel. Le client décide lui-même des sources qu'il saisit dans le logiciel ; il est seul responsable de leur licéité (voir § 8).

Est acquise la version de base de la version majeure 1 du logiciel — toutes les versions dont le numéro de version commence par « 1. ». Les prestations supplémentaires proposées séparément (services premium) ne font pas partie de l'achat de licence. Ce que cela signifie pour les mises à jour, pour les services premium et pour une éventuelle version majeure ultérieure est précisé au § 7.

§ 3 Conclusion du contrat

La présentation des licences sur nos pages ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.

  1. Le client choisit un forfait, indique son adresse e-mail et confirme les déclarations requises.
  2. En cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », il soumet une offre ferme.
  3. Le contrat est conclu dès que nous acceptons la commande — par la mise à disposition de la clé de licence ou par une confirmation sous forme textuelle.

Le texte du contrat n'est pas conservé séparément. Les présentes CGV et les informations sur le droit de rétractation peuvent être consultées et enregistrées à tout moment sur cette page ; le client reçoit les données de commande par e-mail.

La langue du contrat est l'allemand.

§ 4 Prix et paiement

Tous les prix sont des prix finaux en euros, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse. Aucuns frais d'expédition ne sont facturés, la livraison étant effectuée par voie électronique.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. Nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de carte. Les conditions du prestataire de services de paiement s'appliquent en complément.

Le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

Achat dans l'application via une boutique d'applications. Si la licence est acquise dans une version du logiciel obtenue via une boutique d'applications, le prix peut différer de celui affiché sur notre site web. Cela s'explique par les frais de l'exploitant de la boutique concernée. Le prix applicable est affiché avant la passation de la commande.

§ 5 Mise à disposition

Après réception du paiement, nous générons la clé de licence et l'envoyons sans délai à l'adresse e-mail indiquée par le client. Elle est en outre affichée pendant une courte durée sur la page de confirmation.

La clé de licence doit être conservée. Elle constitue la preuve de la licence acquise. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail indiquée est exacte et joignable. En cas de perte de la clé, nous aidons dans la mesure du raisonnable ; il n'existe aucun droit au remplacement d'une licence perdue, dans la mesure où aucune faute ne nous est imputable.

§ 6 Droit d'utilisation

Après paiement intégral, le client obtient un droit simple, illimité dans le temps et non exclusif d'utiliser le logiciel dans la mesure convenue.

Exception pour les composants open source (LGPL). L'interdiction ci-dessus de l'ingénierie inverse, de la décompilation et de la modification ne s'applique expressément pas aux parties du logiciel qui sont placées sous la licence GNU Lesser General Public License (LGPL) (notamment les bibliothèques fournies FFmpeg et libmpv), ni dans le cadre des exceptions légales impératives (notamment § 69e UrhG pour l'établissement de l'interopérabilité). Dans la mesure requise par la LGPL v2.1, le client est autorisé à modifier et à soumettre à l'ingénierie inverse les bibliothèques LGPL précitées pour son propre usage, afin d'examiner le logiciel pour son propre usage (débogage) et de permettre la correction d'erreurs de telles modifications, ainsi qu'à remplacer les bibliothèques par d'autres versions. Les codes sources correspondants et les informations de mise à disposition sont disponibles à l'adresse https://ovemio.com/quellen/.

§ 7 Mises à jour

Le logiciel est un produit numérique au sens des §§ 327 et suivants du BGB. Pendant la période de fourniture, nous fournissons les mises à jour nécessaires pour que le logiciel reste conforme au contrat — y compris les mises à jour de sécurité — et en informons le client.

La licence étant acquise pour une durée illimitée, la période est déterminée en fonction de ce que le client peut attendre compte tenu de la nature et de la finalité du logiciel ; elle est d'au moins deux ans à compter de la mise à disposition.

Si le client n'installe pas une mise à jour fournie dans un délai raisonnable, nous ne sommes pas responsables des défauts résultant uniquement de ce fait — à condition de l'avoir informé de la mise à jour et des conséquences d'un défaut d'installation.

Étendue de la licence : version majeure 1

La licence s'applique à la version de base de la version majeure 1 du logiciel — toutes les versions dont le numéro de version commence par « 1. » (actuellement 1.19.x), avec toutes les fonctions à l'exception des services premium visés à l'alinéa suivant. Au sein de cette version majeure, toutes les mises à jour de la version de base sont incluses dans le prix d'achat, sans limitation de durée et sans paiement supplémentaire : corrections d'erreurs, mises à jour de sécurité et nouvelles fonctions au même titre. C'est ce que signifie la mention « toutes les mises à jour de la version 1 sont incluses » sur nos pages.

Les services premium ne sont pas inclus. Les services premium sont des fonctions que nous proposons séparément contre rémunération et que nous signalons comme prestation supplémentaire payante. Ils ne font pas partie de la version de base et sont exclus de l'engagement de l'alinéa précédent. Les services premium sont convenus et payés séparément ; nous indiquons le prix, la durée et la résiliation avant la souscription. Il existe actuellement un service premium : la fonction « URL principale + URL supplémentaires », c'est-à-dire la deuxième à la dixième adresse de serveur d'un accès ; l'URL principale elle-même fait partie de la version de base. Jusqu'au 30 septembre 2027, la fonction est mise à la disposition de chaque licence sous forme de bêta ouverte sans rémunération, ensuite uniquement avec souscription. Sans souscription, l'accès continue de fonctionner via l'URL principale ; la version de base reste entièrement utilisable.

Une future version majeure 2 — les versions dont le numéro de version commence par « 2. » — est un produit distinct et n'est pas couverte par cette licence ; elle devrait être acquise séparément. La question de savoir si, quand et à quel prix une telle version paraîtra reste ouverte ; il n'existe aucun droit à celle-ci.

Si une version majeure 2 paraît, la version majeure 1 reste utilisable sans restriction et continue de recevoir les mises à jour prévues aux trois premiers alinéas du présent § 7, c'est-à-dire celles nécessaires au maintien de la conformité au contrat, y compris les mises à jour de sécurité. Nous ne lançons une nouvelle version majeure que si la structure ou les bases techniques du logiciel changent au point que la version précédente ne peut plus être poursuivie. Elle n'est pas un moyen de mettre fin prématurément à la maintenance de la version majeure 1.

Les obligations légales de mise à jour pour les produits numériques (§§ 327f, 327s BGB) restent inchangées. Elles s'appliquent à la version majeure acquise par le client et ne sont pas limitées par la présente disposition.

§ 8 Contenus et responsabilité du client

Le logiciel ne contient ni contenus ni sources. Le client saisit lui-même toutes les listes de lecture, adresses de serveur et données d'accès.

Le client est seul responsable de la licéité des sources qu'il utilise et de son droit à les utiliser. Nous ne vérifions aucune source, ne stockons aucun contenu et ne servons d'intermédiaire pour aucun accès.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les contenus de tiers, leur disponibilité ou leur licéité. Il n'existe aucun droit à ce qu'une source déterminée fonctionne ou reste disponible, et cela ne fait pas l'objet du contrat.

Extension TMDB. Les données de films et de séries de la base de données TMDB (The Movie Database), telles que la distribution, les classifications par âge et les bandes-annonces, ne sont affichées par l'application que si le client saisit sa propre clé TMDB. La clé est un accès du client auprès de TMDB. Elle est régie exclusivement par les conditions d'utilisation que le client convient avec TMDB ; selon celles-ci, la clé gratuite n'est destinée qu'à des fins non commerciales. Nous ne sommes pas partie à cet accès et ne garantissons pas que TMDB fournisse des données. La fonction Profil enfant s'appuie sur les classifications par âge de TMDB ; sans clé, un profil enfant n'affiche ni films ni séries. Nous ne répondons pas de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'adéquation à l'âge des données de TMDB ; la responsabilité selon le § 11 reste inchangée. L'obligation de surveiller l'utilisation des médias par les personnes mineures incombe au client. Ovemio utilise l'interface TMDB, mais n'est ni soutenu ni certifié par TMDB.

Nous sommes en droit de bloquer une licence si le client enfreint de manière substantielle les présentes conditions, notamment en cas de cession à des tiers ou de reproduction abusive. Avant tout blocage, une mise en demeure de remédier au manquement est adressée, dans la mesure du possible et du raisonnable.

§ 9 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Les détails et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée si nous avons commencé la mise à disposition après que le client y a expressément consenti et a confirmé qu'il perd ainsi son droit de rétractation (§ 356 al. 5 BGB). Le client fait ces deux déclarations lors du processus de commande.

§ 10 Défauts

Les dispositions légales relatives aux droits en cas de défauts des produits numériques s'appliquent. Le client est prié de signaler les défauts à info@ovemio.com ; ce signalement n'est pas une condition de ses droits.

§ 11 Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de prise en charge d'une garantie ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de violation par négligence légère d'une obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle le client peut se fier (obligation essentielle), la responsabilité est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de sources illicites par le client.

§ 12 Protection des données

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans notre déclaration de protection des données.

§ 13 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).

§ 14 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui de Hungen.

Si une disposition des présentes conditions devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.