Informations sur le droit de rétractation

Cette traduction est destinée à faciliter la compréhension. Seule la version allemande fait juridiquement foi.

Pour les consommateurs lors de l'achat de contenus numériques.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) :

Peter Pesch
c/o Impressumservice Dein-Impressum
Stettiner Str. 41
35410 Hungen
Allemagne
E-mail : info@ovemio.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation nous est parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été convenu expressément autrement avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel — dont fait partie la clé de licence — expire si nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez

  • expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, et
  • confirmé que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

Ce sont exactement ces deux déclarations que vous faites lors de l'achat en cochant la case. La clé étant générée et envoyée immédiatement après le paiement, votre droit de rétractation est éteint à partir de ce moment (§ 356 al. 5 BGB).

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et le renvoyer — ce n'est pas obligatoire.

À l'attention de Peter Pesch, c/o Impressumservice Dein-Impressum, Stettiner Str. 41, 35410 Hungen, info@ovemio.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur la vente des biens suivants (*) / pour la prestation du service suivant (*)

— Commandé le (*) / reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date

(*) Rayez la mention inutile.